Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV) pour Jalysco

1. Acceptation des Conditions

1.1. En passant une commande sur Jalysco.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits et Commandes

2.1. Les produits disponibles à la vente sont décrits sur le site avec les informations nécessaires sur leurs caractéristiques essentielles et leurs prix.

2.2. Les commandes sont validées une fois le paiement effectué. Jalysco se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de stock indisponible, ou pour toute autre raison valable.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.

3.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément et peuvent varier en fonction de l'option d'expédition choisie et de la destination.

3.3. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. La commande sera traitée une fois le paiement confirmé.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et de l'option d'expédition choisie.

4.2. Jalysco ne sera pas responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

5.2. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de Jalysco.

6. Garanties et Responsabilités

6.1. Les produits vendus sont couverts par les garanties légales en vigueur. Jalysco ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée ou abusive des produits.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, les images, textes, logos, est la propriété exclusive de Jalysco et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

8.1. Jalysco se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

9. Litiges et Droit Applicable

9.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Jalysco.

10. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à contact@jalysco.com

Conditions Générales de Vente – Produit Numérique (Ebook)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’ebook (ci-après « le Produit Numérique ») proposé sur notre site internet. En achetant ce produit, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Nature du produit

Le Produit Numérique est un fichier électronique, livré exclusivement sous format numérique, téléchargeable après validation de la commande. Aucun support physique ne sera fourni.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la commande.

4. Commande et livraison

  • Commande : L’acheteur doit remplir un formulaire de commande en ligne et fournir des informations exactes.

  • Livraison : Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement du Produit Numérique est généré et communiqué par email.

  • Durée d’accès : Le lien de téléchargement est valable pour une durée limitée, spécifiée lors de l’achat.

5. Droits d’utilisation

Le Produit Numérique est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’achat confère à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation. Toute reproduction, distribution, ou partage non autorisé est strictement interdit.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément de renoncer à ce droit.

7. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou au dysfonctionnement du Produit Numérique. En cas de problème technique, l’acheteur peut nous contacter pour assistance.

8. Garantie

Nous garantissons que le Produit Numérique est conforme à sa description sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’il répondra aux attentes spécifiques de l’acheteur.